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Calcul des frais de notaire

Les frais de notaire sont composés à 80 % de taxes et impôts que le notaire reverse à l’État, les 20 % restant ne sont pas entièrement destinés au notaire. 
 

 À quoi servent-ils ? 

Les frais de notaire ou frais d’acquisition correspondent à l’ensemble des sommes réglées au notaire pour ses prestations et celles de tiers, ses démarches, la rédaction d’acte ainsi que pour les taxes et impôts dus à l’État.

Les frais de notaire dépendent d’un barème régit par le décret du 8 mars 1978. Les taux sont proportionnels au prix de la transaction et dégressif.

Les frais d’acquisition dits « frais de notaire » se décomposent en quatre parties :

  • - Les droits de mutation : il s’agit de droits perçus par le fisc qui s’établissent à 5, 80 % du prix de vente dans la plupart des départements.

  • - La rémunération du notaire : les émoluments qui reviennent au notaire pour une vente immobilière sont calculés à l’aide d’un tarif qui est proportionnel au prix de vente du bien (de 0,814 % au-dessus d’un prix de vente de 60 000 €).

 

Taux par tranches applicables à partir du 1er mai 2020 :

Prix

Pourcentage

De 0 à 6.500 euros

3,870%

De 6.501 à 17.000 euros

1,596%

De 17.001 à 60.000 euros

1,064%

60.001 euros et plus

0,799%

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  • - Les émoluments de formalités et frais divers : cela correspond aux démarches de formalités que le notaire effectue en vue de la transaction.

  • - La contribution de sécurité immobilière : cette contribution est due à l’État pour l’accomplissement des formalités d’enregistrement et de publicité foncière.

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Qui paie les frais de notaire ?

Sauf mention contraire, les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.